Générateur de politique de confidentialité et de conditions d'utilisation

Modèle de départ, pas un avis juridique. Cet outil remplit des modèles génériques. Le texte obtenu peut être incomplet ou inadapté à votre entreprise et ne garantit le respect d’aucune loi. Faites-le relire par un avocat ou un notaire avant de le publier.

Comment créer votre politique de confidentialité

1. Choisissez le Document : Politique de confidentialité ou Conditions d’utilisation. Les deux reprennent les mêmes réponses : vous pouvez produire l’un puis l’autre.
2. Remplissez le Nom de l’entreprise ou du propriétaire, le Site web ou application, le Courriel de contact, la Date d’entrée en vigueur, l’Adresse postale et le Droit applicable. Un champ laissé vide reste dans le texte sous forme de repère en majuscules entre crochets, par exemple [COURRIEL DE CONTACT].
3. Sous Ce que fait votre site ou votre application, cochez ce qui s’applique : Utilise des témoins (cookies), Utilise un outil de mesure d’audience, Affiche de la publicité, A une infolettre ou une liste d’envoi, A des comptes utilisateurs, Accepte des paiements, S’adresse aux enfants ou est utilisé par eux. Chaque case ajoute ou modifie des sections.
4. Sous Mentionner ces lois, cochez Québec : Loi 25, Canada : LPRPDE, Union européenne / Royaume-Uni : RGPD ou Californie : CCPA / CPRA pour ajouter une section sur les droits prévus par ces lois. Avec la Loi 25, un champ apparaît pour le Responsable de la protection des renseignements personnels.
5. Choisissez la Langue du document (English ou Français) et le Format : Markdown, HTML ou Texte brut.
6. Parcourez la liste des champs restants sous le texte, remplacez-les un à un, puis cliquez sur Copier ou Télécharger.

Charger un exemple remplit le formulaire avec une entreprise québécoise fictive et Effacer vide tout. Le texte est produit dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n’est transmis.

Ce que contiennent les modèles

La politique de confidentialité traite des renseignements recueillis, de leur utilisation, des témoins (essentiels, de mesure d’audience et publicitaires), de l’infolettre, des comptes et des paiements s’ils sont cochés, de la communication aux fournisseurs, du lieu de stockage, de la conservation et de la sécurité, des droits des utilisateurs, des enfants, des modifications et des coordonnées. Les sections facultatives résument simplement les droits prévus par la Loi 25 (accès, rectification, portabilité, désindexation, personne responsable, plainte à la Commission d’accès à l’information), les principes de la LPRPDE, les bases légales et les droits du RGPD, ainsi que le droit de savoir, de supprimer et de refuser prévu par la CCPA.

Les conditions d’utilisation couvrent l’acceptation, les personnes admises, les comptes et le contenu publié, l’utilisation acceptable, la propriété intellectuelle, les achats et remboursements, les liens et la publicité de tiers, l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, la résiliation, les modifications et le droit applicable.

Chaque document, quel que soit le format, commence par un avertissement rappelant qu’il s’agit d’un modèle et non d’un avis juridique. Ne le retirez qu’après la relecture par un juriste.

Les limites à connaître

Un modèle ne connaît pas votre entreprise. Il ne dresse pas la liste exacte de vos témoins, de vos fournisseurs ou de vos durées de conservation : ces détails restent volontairement entre crochets. Il ne décide pas non plus quelles lois s’appliquent à vous, ce qui dépend de votre emplacement, de celui de vos utilisateurs, de votre taille et de l’usage que vous faites des données. Certaines lois exigent davantage qu’une politique publiée : bandeau de consentement, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, registre des incidents de confidentialité… Voyez le résultat comme un premier jet structuré qui fera gagner du temps à votre avocat, pas comme un document final.